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Stationnement : ce qui change en 2018 | M+ Mulhouse

Stationnement : ce qui change en 2018

8 janvier 2018 à 16h35 par 6 2442

A Mulhouse, comme dans toutes les communes françaises disposant d’une réglementation du stationnement, l’amende pénale de 17€ pour non-paiement du stationnement est remplacée, depuis le 1er janvier, par un forfait de post-stationnement.

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant, prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’Affirmation des métropoles, est entrée en œuvre. Concrètement, cette loi remplace l’amende pénale de 17€ pour non-paiement du stationnement sur voirie ou dépassement de la durée payée par un forfait de post-stationnement, fixé librement par les communes qui disposent d’une réglementation du stationnement.

Dans une logique de décentralisation, l’Etat a ainsi transféré aux communes la gestion du stationnement payant avec comme objectifs, une meilleure rotation des véhicules sur les places de stationnement, une réduction de la fraude et des recettes perçues en totalité par le communes pour financer des actions de mobilité durable.

Des forfaits de post-stationnement à 20€ et 40€

A Mulhouse, le montant du forfait de post-stationnement a été fixé par le Conseil municipal à 20€, s’il est acquitté dans les 72h, et à 40€ au-delà. En cas de verbalisation pour dépassement d’horaire, les automobilistes pourront retrancher de ces forfaits, qui correspondent à des redevances d’occupation du domaine public, le montant des tickets de stationnement acquitté. En cas de défaut de ticket, les forfaits de post-stationnement sont à régler pleinement.

Avec 8 500 places de stationnement en cœur de ville, neuf parkings en ouvrage, dont le parking Centre qui vient de rouvrir ses portes (lire notre article), des zones de stationnement gratuits et des tarifs de stationnement parmi les plus bas de France (2€ les 4h dans plusieurs parkings en ouvrage, gratuité en soirée au parking Maréchaux, 70€ par an pour le stationnement résidentiel…), stationner à Mulhouse, c’est facile !

Toutes les infos sur le stationnement à Mulhouse sur mulhouse.fr

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2 réponses à “Stationnement : ce qui change en 2018

  1. j’ai une carte de stationnement handicapée GIG-GIC. Sauf que le 02/01/201 une contravention m’a été donnée à 14H57 min. Je ne comprends pas et j’essaie de joindre le service forfait post-stationnement (FPS) de PARIS; mais impossible de joindre un auditeur en vue de la régularisation de cette situation.

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