Taxe foncière 2024 : la Ville de Mulhouse choisit la stabilité

Après six années de stabilité, la Ville de Mulhouse avait augmenté, en 2023, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, de 4,88 %. Cette année, la collectivité a choisi de maintenir son taux inchangé, ce qui ne se traduit pas forcément sur l’avis d’imposition des propriétaires...

L’année dernière, la Ville avait acté une augmentation du taux de la taxe foncière, le faisant passer de 41,01 % à 43,01 %, soit une hausse de 2 points. « Ces ajustements ont permis de faire face aux pertes de recettes liées à la crise sanitaire ; à l’inflation massive qui a impacté chaque poste de dépense (énergie, matériaux, travaux d’investissement…) ; à la revalorisation des rémunérations des agents pour soutenir le pouvoir d’achat et à l’évolution modérée des dotations de l’Etat perçues par la Ville et inférieure à l’inflation », souligne la Ville de Mulhouse. En parallèle, Mulhouse Alsace Agglomération avait également procédé à une hausse de 2 points de son taux, passant de 1,58 % à 3,58 %.

En 2024, la Ville de Mulhouse a choisi de maintenir son taux de taxe foncière inchangé, afin de tenir compte de la capacité contributive des Mulhousiens. « Il est prévu de faire de même en 2025, malgré les recettes de dotations de l’Etat toujours peu dynamiques et des charges financières qui augmentent, du fait de l’augmentation importante des taux d’intérêt », précise la Ville. Raison pour laquelle la non-augmentation du taux de taxe foncière par la Ville ne se traduit pas mécaniquement sur l’avis d’imposition des propriétaires. La revalorisation des valeurs locatives, base du calcul de la taxe foncière, suit, en effet, l'inflation : +3,9% cette année. À cette augmentation des bases, à Mulhouse comme ailleurs, s’ajoutent également des taxes comme la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

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Très concrètement et pour exemple, un propriétaire d’un F4 de 80 m², rue du Printemps, voit ainsi son avis d’imposition passer de 836 euros en 2023 à 956 euros en 2024, soit une augmentation de 120 euros, malgré un taux de taxe foncière inchangé par la Ville de Mulhouse sur cette même période.

Pour rappel, la date limite de paiement en ligne est fixée au dimanche 20 octobre 2024 à minuit, le paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...) est fixé au mardi 15 octobre à minuit.

La taxe foncière : ça sert à quoi ?

La taxe foncière pèse pour 1/3 dans l’équilibre du budget de la Ville. Son produit sert :

• à financer les différents domaines d’intervention de l’action municipale (éducation, sécurité, habitat, voirie, culture, sports…) ;
• à maintenir un haut niveau de subventions au tissu associatif ;
• à financer le programme d’investissement ambitieux destiné à transformer la ville, soutenir l’économie locale, conduire la transition écologique et la transition numérique, rénover les quartiers, consolider l’attractivité de la ville et réaliser le Plan écoles.