Mesures fiscales, Coteaux… L’essentiel du conseil municipal de Mulhouse du 6 février 2025
Pour la première séance du conseil municipal de l’année 2025, le maire Michèle Lutz a souligné combien « l’actualité politique nationale vient renforcer l’instabilité de notre pays et l’inquiétude de nos compatriotes, qui ont pourtant cruellement besoin d’assurance et d’espérance. Cela renforce a contrario le bloc local, et plus particulièrement l’échelon communal, dans sa préoccupation majeure d’être résolument en protection de notre territoire et de ses habitants. »
Alors que Mulhouse célèbre, cette année, les 800 ans de l’édification de ses remparts, Michèle Lutz a souligné que « la ville vit un moment clé de son histoire. Trop longtemps perçue comme une ville au passé industriel enfermée dans une spirale de déclin, nous avons entrepris résolument, ces dernières années, une transformation profonde pour offrir un cadre de vie plus agréable aux Mulhousiens. Les nombreux chantiers achevés ou en cours témoignent de cette volonté affirmée de renouveau. Après des mois de désagréments, de changements d’habitudes et d’efforts collectifs, Mulhouse entre dans une nouvelle phase. Elle s’apprête à faire sortir de terre de nouveaux lieux de vie : écoles, bibliothèques, espaces sportifs, espaces publics, espaces culturels, tiers lieux, habitations… »
« Au-delà des réalisations et inaugurations, l’enjeu est de donner du sens à ces transformations. Je me refuse à opposer le bâti à l’humain, l’un ne va pas sans l’autre. Chaque élément de la transformation de notre ville n’est pas qu’une simple rénovation ou modernisation : c’est une avancée collective vers une ville toujours plus dynamique, accueillante et solidaire. »
« Soutenir le pouvoir d’achat et la transformation de la ville »
Cinq délibérations de cette séance ont porté sur des mesures fiscales, destinées « à soutenir le pouvoir d’achat des Mulhousiens, à renforcer l’attractivité et à poursuivre la transformation de la ville », explique Florian Colom, adjoint au maire délégué aux Finances.
Stabilité des taux de la taxe foncière
Première mesure : la stabilité des taux de la taxe foncière pour 2025, qui restent à leurs niveaux de 2024, pour les propriétés bâties (43,01%) comme non-bâties (112,61%). « Malgré un contexte contraint, nous souhaitons préserver les revenus des ménages, avec une utilisation de la fiscalité plus que mesurée, poursuit Florian Colom. Depuis 2017, les taux de la taxe foncière sont restés stables, avec une seule hausse de 4,88%, en 2023. »
Des exonérations en lien avec les performances énergétiques des logements
Autres mesures autour de la taxe foncière, celles concernant l’exonération des logements anciens ayant bénéficié de travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi que des logements neufs à haute performance énergétique.
Déjà adoptée par le conseil municipal en 2024, la mesure d’exonération des logements anciens, ayant fait l’objet de travaux de rénovation destinées aux économies d’énergie et au développement durable, a connu des évolutions législatives, nécessitant un nouveau vote. Désormais, les logements achevés depuis plus de 10 ans, ayant connu des travaux d’amélioration de leur performance énergétique d’un montant minimum de 10 000€ au cours de l’année précédente (ou 15 000€ au cours de trois dernières années) sont éligibles à 50% d’exonération de la taxe foncière pendant trois ans. « L’objectif est d’aider les ménages propriétaires, en les incitant à réaliser des travaux d’économies d’énergie, tout en améliorant la qualité de vie », explique Florian Colom.
Autre dispositif d’exonération de la taxe foncière, celui concernant les logements neufs à haute performance énergétique. Concrètement, en plus de l’exonération « classique » de 100% de la taxe foncière, durant deux ans, pour les logements neufs, s’ajoutera, à partir de 2026, une exonération de 50% de la taxe foncière pour les logements neufs à haute performance énergétique, durant les troisièmes, quatrièmes et cinquièmes années suivant la construction. « Nous voulons ainsi inciter à la construction de logements de qualité, adaptés aux évolutions climatiques et environnementales, tout en soutenant le secteur du bâtiment. »
Lutter contre les locaux commerciaux vacants
Pour lutter contre les locaux commerciaux vacants, à l’échelle de l’ensemble de la ville, une nouvelle taxe sur les friches commerciales a été votée par le conseil municipal. Le taux de cette taxe sera progressif et calculé sur la base du foncier bâti, à partir de deux années d’inoccupation : 20% la troisième année, 30% la quatrième année et 40% à partir de la cinquième année. « Nous souhaitons tirer l’attractivité vers le haut et agir sur la question des friches qui sont vacantes depuis longtemps. Ce dispositif ne concerne pas les gens de bonne foi mais seulement ceux qui ne mettent pas leurs locaux en location ou en vente. Cela incite également à la requalification, certains locaux commerciaux pouvant changer de destination et devenir des logements. »
Dernière mesure fiscale adoptée lors de cette séance, l’actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure, inchangés depuis 2013. A partir de 2026, les tarifs des enseignes et pré enseignes augmenteront de 5€ maximum par m2 et par an, jusqu’à atteindre les plafonds fixés au niveau national. Afin de préserver les petites entreprises locales, l’exonération de taxe pour les enseignes inférieures à 12 m2 est maintenue. « L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire et de lutter contre la pollution visuelle. Là encore, ce n’est pas l’aspect financier qui nous motive, mais bien l’utilité de ces mesures pour renforcer l’attractivité et la qualité du cadre de vie. »
Engagement dans la labellisation « Commune Nature »
Avec 450 ha de verdure, plusieurs cours d’eau, 40 parcs et squares et plus de 32 000 arbres, la nature est très présente à Mulhouse. La Ville mène, de longue date, de nombreuses actions pour préserver la nature, la biodiversité et la qualité de l’eau : politique « zéro produits phytosanitaires », gestion différenciée des espaces verts, opération Mulhouse Diagonales… Pour aller encore plus loin, Mulhouse s’engage dans la démarche « Commune Nature », un label porté par la région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
« Pour une ville toujours plus verte et bleue, nous engageons une démarche volontariste vers cette labellisation, qui permet d’obtenir un certain nombre de libellules, explique Catherine Rapp, adjointe au maire déléguée à la Nature en ville. Plusieurs actions sont ainsi en cours : plan de végétalisation au regard des îlots de chaleur, protocole CARE pour végétaliser à proximité des réseaux, adaptation au réchauffement climatique, réduction de l’empreinte en eau de la collectivité… »
Requalification du stade Barina
Situé aux Coteaux où il accueille notamment les équipes de l’AS Coteaux, « le stade Barina est un lieu emblématique, mais aux infrastructures vieillissantes, souligne Thierry Nicolas, adjoint au maire délégué au Sport. Nous portons un projet de requalification, en plusieurs phases, pour créer un nouveau terrain synthétique, un parking et des vestiaires, des terrains de foot à cinq, mais aussi rénover le terrain d’honneur, les tribunes, l’éclairage et le plateau sportif de proximité… » La première phase des travaux, qui concerne la création du terrain synthétique et du parking, devrait être achevée au premier trimestre 2026. Le coût de cette première phase se monte à 1,7 million d’euros, financé par la Ville à 20%, la CEA à 20,30% et la dotation de la Politique de la ville à 59,70%.
Ambitions Mulhouse : favoriser la réussite scolaire
Une délibération, concernant l’accord de consortium regroupant les nombreux partenaires engagés dans le projet « Ambitions Mulhouse – Ville éducative », a permis de faire un point sur ce dispositif novateur. Coconstruit par l'Éducation nationale et la Ville, en lien avec l'ensemble de leurs partenaires, ce programme global a pour objet la prévention et la lutte contre les comportements hautement perturbateurs et le décrochage scolaire, au service des apprentissages de tous les élèves et de l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels.
Doté d’un budget de plus de 44 millions d’euros, ce dispositif rassemble de nombreuses actions, « avec un accent mis sur différentes priorités, explique Chantal Risser, adjointe au maire déléguée à l’Education. La formation des équipes éducatives, la création d’une équipe pluridisciplinaire mobile, la création de lieux d’apaisement pour les élèves ou encore un important travail sur les émotions, pour que les enfants puissent les comprendre et les gérer, font partie de ces priorités. Nous ne sommes encore qu’au début de ce dispositif qui se déploie et va perdurer. »
Plein Ciel : « La sécurité, notre priorité absolue »
Le sujet des tours Plein Ciel, promises à la démolition en raison de leur non-conformité en matière de sécurité incendie (Lire notre article), s’est invité au conseil municipal.
« Depuis 2017, notre priorité absolue, c’est la sécurité des 279 foyers qui y vivent, souligne Alain Couchot, premier adjoint au maire délégué au Logement. Toutes les solutions ont été explorées et aucune ne permet à la copropriété de garantir la sécurité de ses occupants, alors que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable, en 2022, et que les travaux nécessaires sont estimés à plus de 50 millions d’euros. Nous avons engagé toutes les mesures possibles, avec une démarche d’accompagnement constant des habitants, des rencontres avec chacun, des réunions publiques, un numéro dédié, des permanences hebdomadaires… Nous finançons les déménagements et le service de secours mis en place pour réduire les risques. Nous avons entendu l’expression des habitants et il y a un sentiment d’injustice que l’on partage, c’est difficile pour les propriétaires. Les prix auxquels sont rachetés les appartements sont fixés par l’État, seul habilité à estimer un bien. Nous allons renforcer l’accompagnement individuel des habitants mais notre seule préoccupation, c’est d’éviter qu’un drame ne survienne. »
Et le maire Michèle Lutz de conclure : « Ce sujet fait débat et c’est normal car il touche à l’humain, mais notre priorité reste la sécurité des habitants. Je tiens à souligner qu’il n’y a pas d’agenda caché. Il n’a jamais été question et il ne sera jamais question que le foncier libéré soit cédé à des promoteurs privés. Il accueillera un équipement public au service de tous les habitants du quartier. »
