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L’essentiel du conseil municipal de Mulhouse

14 novembre 2019 à 19h04 par 1 1590

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Débat d’orientation budgétaire, dispositif Le logement d’abord, acquisition du centre socioculturel Bel Air, nouvelles dénominations d’espaces publics, subvention exceptionnelle au MISE… Tels ont été les principaux sujets abordés lors de la séance du conseil municipal de ce 14 novembre.

Une bonne gestion financière et des taux d’imposition stables

Thomas Itty

« Dans un contexte contraint, la situation financière de la Ville est en amélioration constante », note Michèle Lutz, maire de Mulhouse, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Avec un taux d’épargne brute (16%) supérieure à la moyenne des villes de la strate  et des dépenses de fonctionnement maîtrisées, à 0,5% par an en moyenne entre 2014 et 2018, la collectivité dispose d’une capacité d’investissement importante (52,4 millions d’euros par an, en moyenne entre 2014 et 2018). Malgré des bases fiscales nettement plus faibles que la moyenne des villes de la strate et une baisse des dotations de l’Etat, qui représente 27,9 millions de perte cumulée depuis 2014, les taux d’imposition communaux n’augmenteront pas en 2020, comme en 2019, 2018 et 2017.

« Nous prévoyons un programme d’investissement de 225 millions d’euros sur la période 2019-2024, essentiellement financé par des ressources propres, explique Philippe Maitreau, adjoint au maire délégué aux Finances. C’est la bonne maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui nous permet de maintenir un niveau d’investissement élevé et des subventions aux associations de 12 millions d’euros par an, une somme qui ne baisse pas. »

Poursuite du programme « Le logement d’abord »

Catherine Kohler

Mulhouse fait partie des 23 territoires français à mettre en place, de manière accélérée, le programme « Le logement d’abord ». Celui-ci vise à permettre, aux personnes sans domicile fixe ou en situation d’hébergement précaire, l’accès direct à un logement, sans «transiter» par les différentes étapes de l’hébergement d’urgence. « Cette politique est à la fois au service des gens, qui peuvent rapidement retrouver un logement et bonne pour la collectivité, puisqu’elle permet d’éviter les coûts des hébergements temporaires qui peuvent durer des années, explique Alain Couchot, adjoint au maire délégué au Logement. Elle permet également de lutter contre la vacance locative. »

Depuis 2018, 190 personnes ont été prises en charge dans le cadre du programme qui mobilise tous les acteurs du territoire, et notamment les associations qui œuvrent dans le domaine de l’intermédiation locative. Le programme entre actuellement dans sa deuxième phase avec la mise en œuvre, depuis la rentrée, d’une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes sur le terrain : une infirmière, une psychologue et deux travailleurs sociaux, issus des associations du territoire. « L’enjeu essentiel dans ces situations, c’est d’aller vite, de remettre rapidement les gens dans un vrai logement, de casser le cercle vicieux qui empêche les gens de trouver un logement à cause du travail et inversement. »

Un dispositif pour éviter les expulsions

« Notre objectif est d’éviter que les gens se retrouvent à la rue, poursuit Alain Couchot. Mulhouse concentre 30% des expulsions locatives du département. 198 expulsions locatives ont ainsi eu lieu en 2018, un chiffre que nous souhaitons réduire au maximum. Pour ce faire, nous expérimentons un dispositif sur le quartier des Coteaux, avec un travailleur social dédié, afin d’intervenir de façon précoce et de prévenir les expulsions en utilisant différents leviers : apurer les dettes, en aidant les gens à recommencer à payer leur loyer via les différentes aides comme le fonds de solidarité logement ou les aider à trouver un autre logement, si le loyer est trop élevé… En 2019, 28 expulsions ont ainsi pu être évitées, grâce au travail réalisé en amont. »

Acquisition par la Ville des locaux du centre socioculturel Bel Air

Thomas Itty

Déjà propriétaire des autres centre socioculturels mulhousiens, la Ville de Mulhouse a acquis les locaux du centre socioculturel Bel Air, qui comprend notamment un multi-accueil et un cinéma. Construits à la fin des années 60, les locaux du centre socioculturel Bel Air, d’une superficie d’environ 2 200m², appartenaient jusque-là à la Caisse d’allocations familiale du Haut-Rhin. La nouvelle convention d’objectif et de gestion élaborée entre l’Etat et la CAF préconise que ces organismes se séparent d’une partie de leur patrimoine. La CAF a soumis l’acquisition de cet équipement à la Ville qui a souhaité en faire l’acquisition afin de garantir la vocation sociale du lieu. Le prix de vente est fixé à 1 million d’euros alors que différents travaux d’étanchéité et de mise en accessibilité, d’un montant de 200 000€, seront financés par la CAF.

Des espaces publics renommés

« Donner des noms de personnalités aux espaces publics permet de rendre hommage à des grandes figures de notre pays et de notre ville », explique Michèle Lutz.

En mémoire du Président Jacques Chirac, décédé le 26 septembre 2019, la Place de la République devient la Place de la République – Jacques Chirac. Pour rendre hommage au professeur Raymond Oberlé, historien mulhousien, dont l’œuvre a permis de faire connaitre l’histoire de notre Ville, l’espace vert délimité par la rue de la Fonderie, le quai d’Isly et la rue du Manège devient le Square Raymond Oberlé.

Pour commémorer un soldat de la 1ère Armée tombé pour la France lors de la libération de Mulhouse, le carrefour giratoire situé sur la Voie Sud au croisement du quai d’Alger et de la rue Carl Hack devient le Rond-point de la 1ère Armée Française – Lieutenant Paul Meyer. En mémoire d’Alfred Elias, médecin mulhousien engagé dans la vie de la cité, la promenade piétonne située entre le Nouveau Bassin et l’Allée Nathan Katz, menant de la rue du Nordfeld à l’avenue Alphonse Juin devient l’Allée du Docteur Alfred Elias.

Une subvention exceptionnelle pour le Musée de l’impression sur étoffes

Thomas Itty

Equipement culturel majeur de l’agglomération mulhousienne, le Musée de l’Impression sur étoffes connaît ces derniers mois de graves difficultés, consécutivement à de mauvaises conditions de conservation des collections, à la découverte d’importants vols dans celles-ci ainsi qu’à des difficultés de gestion de cet établissement. Il est également dans une situation financière délicate, avec un risque avéré de cessation des paiements et un déficit global de 180 000 euros.

Des mesures sont nécessaires pour redresser la situation du MISE parmi lesquelles un soutien financier complémentaire pour lui permettre de poursuivre ses activités. Ces mesures doivent s’inscrire dans un projet de développement culturel et touristique pour que le MISE retrouve l’attrait et le rayonnement qu’il mérite. Dans ce cadre, la Ville de Mulhouse a proposé d’apporter un soutien financier exceptionnel d’un montant de 60 000 €, en complément d’une aide de 60 000 € accordée par m2A et de ressources supplémentaires de 60 000 € que l’association va générer par le biais de dons, d’actions de mécénat ou de partenariat à définir.

Ce soutien exceptionnel fait l’objet d’une convention spécifique avec l’association du MISE prévoyant notamment l’établissement de prévisions budgétaires pluriannuelles garantissant l’équilibre financier de l’exploitation du musée et la pérennité de sa santé financière, l’élaboration d’un projet de développement culturel, la mise en place d’un conseil d’orientation aux côtés des instances dirigeantes et la représentation de la Ville de Mulhouse au sein du CA de l’association.

Et aussi : la présentation du rapport de situation sur l’égalité femmes-hommes ; la contribution de la Ville (900€) aux 900 ans de la fondation de la ville de Freiburg Im Brisgau ; les cinq projets retenus, pour des subventions d’un montant global de 7 000€, dans le cadre de l’Observatoire des violences intrafamiliales et faites aux femmes ; les attributions de subventions, d’un montant global de 12 250€, pour sept associations oeuvrant dans le domaine de la santé ; la mise en place d’une convention transitoire de portage immobilier et foncier sur le quartier des Coteaux…

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