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Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian était en déplacement à Mulhouse, ce jeudi après-midi, sur le thème du traitement des copropriétés dégradées.

La date de sa venue ne doit rien au hasard. Au lendemain du vote définitif du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, par le parlement, qui s’appuie sur le rapport de Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maire de Mulhouse et de Saint-Denis (lire ci-dessous), le ministre délégué en charge du Logement Guillaume Kasbarian était en déplacement, ce jeudi après-midi, à Mulhouse.

« Je suis heureux d’être à Mulhouse aujourd’hui, le lendemain d’un vote à l’unanimité au Sénat sur les copropriétés dégradées, un projet de loi essentiel pour accélérer la résorption de l’habitat dégradé dans notre pays. La genèse de ce projet vient du rapport Lutz-Hanotin, deux maires de sensibilités différentes qui se sont retroussés les manches (…). C’est important de venir ici, pour écouter les acteurs à l’origine de ce projet de loi et venir sur le terrain se rendre compte des ambitieux projets en cours en matière de rénovation urbaine, visant à une meilleure qualité de vie des habitants, mais aussi pour mesurer le travail qui reste à accomplir », a expliqué le ministre délégué, lors de son arrivée, dans les locaux de l’Afsco au cœur du quartier des Coteaux.

Michèle Lutz : « Redonner à Mulhouse toute l’attractivité qu’elle mérite en façonnant la ville de demain »

« L’important est que vous preniez la pleine mesure de ce que nous faisons à Mulhouse, a poursuivi le maire Michèle Lutz. La lutte contre l’habitat dégradé est l’objet de toutes les attentions de notre projet municipal, avec un objectif simple : redonner à Mulhouse toute l’attractivité qu’elle mérite en façonnant la ville de demain, une ville apaisée, durable et agréable à vivre, à travers plusieurs programmes, de Mulhouse Diagonales à notre ambitieux Plan vélo, qui prévoit l’aménagement de 15 km de voies dans le cadre du développement des mobilités douces, le Plan écoles, la rénovation urbaine des quartiers comme ici aux Coteaux, mais aussi de friches industrielles à l’image du site DMC… Soit un milliard d’euros investis sur dix ans à Mulhouse avec l’ensemble de nos partenaires, État comme collectivités ».

Après les discours officiels, la visite de terrain pouvait débuter, entre soleil et giboulées, dans le quartier des Coteaux en cours de transformation, dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain, avec pour guide Alain Couchot, premier adjoint au maire de Mulhouse, et un focus sur les copropriétés de grande hauteur. La visite ministérielle s’est ensuite poursuivie du côté de la Box Briand et des projets de transformation en matière d’habitat, d’espaces publics et de commerces, avec notamment un zoom sur le traitement des commerces en rez-de-chaussée. Guillaume Kasbarian devait encore se rendre au Nord de l’avenue de Colmar pour un focus sur les transformations du secteur (parc des Terrasses du musée, réfection des entrées de ville…), avant une dernière halte, au 60, avenue de Colmar, à la copropriété Le Diamant noir, concernée par un plan de sauvegarde.

Lutte contre l’habitat indigne : 12 propositions du rapport Hanotin-Lutz intégrées au projet de loi

Cinq mois après la remise du rapport des maires de Mulhouse et de Saint-Denis, Michèle Lutz et Mathieu Hanotin au ministre du Logement, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été voté définitivement, hier, mercredi 27 mars, au Sénat. 12 des 15 propositions ont été reprises dans le projet de loi du Sénat, autour de quatre axes majeurs :

• Renforcer les capacités à agir des pouvoirs publics : création d’un droit d’expropriation des immeubles insalubres ou dangereux, permettant à la puissance publique une intervention accélérée dès les premiers signes d’une dégradation ; sécurisation et élargissement de l’expropriation réalisée sur le fondement de la « loi Vivien » et son extension aux locaux commerciaux.

• Faciliter l’intervention des acteurs de l’habitat privé : création du statut de syndic d’intérêt collectif, compétent pour gérer les copropriétés sous administration judiciaire.

• Mieux protéger les locataires : élargissement des mesures de protection des occupants, dès l’engagement des procédures, afin d’encourager les locataires à signaler leurs situations aux autorités compétentes

• Accentuer les mesures envers les propriétaires indélicats : renforcement des sanctions pénales à l’encontre des « marchands de sommeil » ; création d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 20 000 euros d’amende à l’encontre des bailleurs indélicats refusant d’établir un bail ou des quittances à leurs locataire.

« Cette loi, fruit d’un travail collectif transpartisan renforcé par le réseau des villes engagées contre l’habitat indigne, doit s’inscrire dans le temps long d’un agenda politique en faveur de la rénovation de l'habitat privé en centre ancien ou en grandes copropriétés, en zone rurale comme en zone urbaine. La prévention du risque d'effondrement doit nous mobiliser encore davantage », ont commenté d’une même voix Michèle Lutz et Mathieu Hanotin.